La clause, en Word
Sept articles à insérer dans le contrat ou à signer en avenant : engagement, identification, justificatifs, information sans délai, contrôle daté, audit, manquement. Les valeurs à adapter sont surlignées.
Indicateur 27, en vigueur le 1er novembre 2026
Votre sous-traitance tracée dans vos contrats, avant l’audit.
La clause à ajouter à vos contrats de sous-traitance, et le registre daté de tous vos sous-traitants. Livrés par courriel dès le paiement.
39 € HT, paiement unique
Obtenir le kitTVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucun abonnement.
« Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. »
Dans le kit
Ce que l’auditeur vous demandera, prêt à signer.
Le registre de vos sous-traitants
Pour chaque SIRET : présence dans la liste publique, numéro de déclaration d’activité, certification Qualiopi et catégories, avec la date et la source du relevé. En PDF et en CSV.
La fiche de suivi
L’annexe de la clause, déjà remplie pour chacun de vos sous-traitants à partir du registre.
Vous êtes un CFA
Vos organismes formateurs sont retrouvés dans le catalogue officiel des formations en apprentissage. Vous n’avez rien à saisir : vérifiez la liste avant de payer.
Obtenir le kit
Un paiement, un courriel, c’est prêt.
- Jusqu’à 100 sous-traitants
- Clause modifiable
- Facture Factur-X
- Aucun abonnement
Kit indicateur 27
39 €HT, une fois
La clause, le registre daté et la fiche de suivi de vos sous-traitants.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Pour garder le registre à jour ensuite, la surveillance quotidienne prend le relais.
Kit indicateur 27
Vos informations de facturation
Vous serez redirigé vers la page de paiement sécurisée. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
Périmètre clair
Un outil de travail, pas un avis juridique.
La clause est un modèle à adapter à vos contrats. Le registre restitue des données publiques à une date donnée : il ne constitue pas une attestation de conformité. Pour un cas particulier, demandez l’avis de votre conseil ou de votre organisme certificateur.