1er novembre 2026 : l’indicateur 27 et les CFA qui travaillent avec des organismes formateurs

Le 1er novembre 2026, le nouveau référentiel national qualité entre en vigueur. Son indicateur 27 s’adresse au prestataire qui fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial : il doit s’assurer du respect du référentiel et en assurer la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. Source : décret n° 2026-728 du 1er août 2026.

Pour un CFA, la question n’a rien de théorique. Nous avons compté.

Une formation en apprentissage sur quatre

Dans le catalogue officiel des formations en apprentissage, relevé le 25 septembre 2026 :

Autrement dit, plus d’une formation sur quatre passe par un autre organisme que le CFA qui en répond. Chacune de ces relations demande un contrat, un suivi et, désormais, une traçabilité. Source : catalogue des formations en apprentissage, API Apprentissage de la Mission apprentissage.

*Méthode : un organisme formateur est compté comme extérieur quand son SIREN diffère de celui du CFA responsable. Ce décompte ne dit rien de la nature de chaque relation, convention ou sous-traitance, qui relève de l’analyse de chaque CFA.*

Ce qu’il faut pouvoir montrer

Le décret ne fixe ni clause type ni liste fermée de pièces. Une méthode simple consiste à tenir, pour chaque organisme formateur :

1. Le contrat ou la convention signés, avec les dispositions sur le respect du référentiel et l’information en cas de changement.
2. Les éléments propres à la prestation : intervenants, coordination pédagogique, suivi des apprentis, preuves d’exécution.
3. Un relevé daté des données publiques : présence dans la liste publique des organismes de formation, numéro de déclaration d’activité, catégories Qualiopi publiées, date de consultation.
4. Le suivi des écarts : qui vérifie un changement, quand, et quelle décision est prise.

Cette organisation est une méthode proposée, pas une liste officielle des preuves exigées à l’audit. Le détail est dans notre guide Indicateur 27 : tracer la sous-traitance avant le 1er novembre.

Les données publiques ne disent pas tout

Un organisme formateur absent de la liste publique n’est pas forcément en défaut : sa situation dépend de son statut et de la convention qui le lie au CFA. À l’inverse, une certification publiée ne démontre pas à elle seule la conformité d’une prestation. Le relevé public est une pièce du dossier, pas le dossier : c’est au CFA d’en juger avec son responsable qualité.

Vérifier aujourd’hui, être prévenu demain

• Une vérification ponctuelle : lisez comment vérifier un organisme de formation par SIRET, puis vérifiez un SIRET, ou jusqu’à 20 SIRET en une seule demande. Gardez la date de consultation avec le contrat.
• Un suivi dans la durée : Vigie Formation relit chaque jour la liste publique et vous prévient quand une donnée change pour un organisme que vous suivez, avec un registre de veille daté pour votre auditeur. Découvrir les offres.

Un relevé ou une alerte ne vaut ni certificat, ni audit, ni garantie de conformité.

*Sources vérifiées le 25 septembre 2026. Cet article décrit une méthode de travail et ne remplace pas l’analyse de votre organisme certificateur ou de votre conseil.*