Indicateur 27 : tracer la sous-traitance avant le 1er novembre

Le 1er novembre 2026, le nouveau référentiel national qualité entre en vigueur. Son indicateur 27 vise le prestataire qui recourt à la sous-traitance ou au portage salarial. Il lui demande de s’assurer du respect du référentiel et d’en assurer la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. Le décret ne décrit ni une clause type ni une liste fermée de pièces à produire : adaptez votre dossier à la prestation et vérifiez-le avec votre responsable qualité. Source : décret n° 2026-728, indicateur 27 et article 2.

Un dossier par relation

Pour retrouver rapidement ce qui a été contrôlé, rapprochez :

1. Le contrat signé : identité des parties, prestation confiée, responsabilités, dispositions sur le respect du référentiel et modalités d’information en cas de changement. La formulation des clauses relève de votre analyse contractuelle.
2. Les éléments propres à la prestation : compétences et moyens de l’intervenant, coordination pédagogique, suivi des bénéficiaires et preuves d’exécution, selon ce qui est effectivement sous-traité.
3. Un relevé daté des données publiques : SIRET recherché, présence dans la liste publique, numéro de déclaration d’activité et catégories Qualiopi publiées, avec la date de consultation.
4. Le suivi des écarts : qui vérifie un changement, quand, et quelle décision est prise avant de poursuivre la relation.

Cette organisation est une méthode pratique proposée, pas une liste officielle des preuves exigées à l’audit. Le numéro de déclaration d’activité ne constitue pas un agrément, et une catégorie Qualiopi publiée ne démontre pas à elle seule la conformité de la prestation. Sources : déclaration d’activité, Service Public ; référentiel, indicateur 27.

Vérifier et garder la date

Vous pouvez vérifier un SIRET dans Vigie Formation, puis conserver votre contrôle avec le contrat. La liste publique des organismes de formation reflète les informations publiées au moment du relevé ; un changement de publication peut arriver après un échange avec le sous-traitant. Un relevé ou une alerte ne vaut ni certificat, ni audit, ni garantie de conformité.

*Sources vérifiées le 23 septembre 2026. Ce guide explique une méthode de travail et ne remplace pas l’analyse de votre organisme certificateur ou de votre conseil.*