Comment vérifier un organisme de formation par SIRET ?

Réponse courte. Prenez le SIRET à 14 chiffres indiqué sur le devis ou le contrat. Vérifiez d’abord l’identité de l’établissement dans l’Annuaire des entreprises, puis recherchez l’organisme dans la liste publique des organismes de formation. Comparez la dénomination, le numéro de déclaration d’activité (NDA) et, si la certification est pertinente pour la prestation, les catégories Qualiopi publiées. Notez la date du relevé et demandez des précisions à l’organisme si les informations ne concordent pas. Le vérificateur gratuit de Vigie Formation permet de lire ces champs pour un SIRET et d’ouvrir un relevé daté. Il restitue des données publiques : il ne délivre ni agrément, ni certificat, ni avis de conformité. Sources : Insee, ministère du Travail, Service Public.

1. Identifier la bonne entreprise et le bon établissement

Le SIREN, composé de 9 chiffres, identifie l’entreprise ou l’organisme. Le SIRET, composé de 14 chiffres, identifie un établissement : les 9 chiffres du SIREN suivis de 5 chiffres propres à cet établissement. Une même organisation peut donc avoir plusieurs SIRET. Le SIRET peut changer, notamment lors d’un changement d’adresse de l’établissement. Source : Insee, Siren et Siret.

Comparez le SIRET du document que vous signez à la fiche de l’établissement dans l’Annuaire des entreprises. Si le nom commercial est différent, vérifiez la dénomination légale et le SIREN. Pour un réseau ou un organisme à plusieurs sites, ne concluez pas à partir du seul nom de marque.

2. Lire le NDA et la certification dans la liste publique

La liste publique des organismes de formation, publiée par le ministère du Travail, indique notamment le NDA, rattaché à la personne morale identifiée par son SIREN, et les certifications qualité en cours de validité qui lui ont été transmises. Le ministère indique que le fichier est mis à jour quotidiennement. Consultez la date du fichier et celle de votre vérification. Source : fiche officielle du jeu de données.

Le NDA signifie que la déclaration d’activité a été enregistrée. Ce numéro n’est pas un agrément de l’organisme ou de ses formations. L’organisme doit transmettre chaque année son bilan pédagogique et financier pour maintenir sa déclaration. Source : Service Public, déclaration d’activité.

Quand Qualiopi est publiée, regardez la catégorie qui correspond à la prestation : action de formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE) ou action de formation par apprentissage. Une catégorie publiée ne permet pas d’en déduire que les trois autres le sont. En cas d’écart avec le certificat présenté par l’organisme, demandez-lui de vérifier auprès de son certificateur ou de son instance de labellisation. Sources : ministère du Travail, liste publique, Mon Activité Formation, FAQ.

3. Que signifie « SIRET non trouvé » ?

Cela signifie seulement que ce SIRET ne figure pas dans le relevé consulté à cette date. Revérifiez les 14 chiffres et cherchez l’organisation par son SIREN : le NDA est rattaché à la personne morale, alors que plusieurs établissements peuvent partager ce SIREN. Vérifiez aussi si l’organisme vient de changer d’établissement ou de transmettre une modification. Une absence peut également tenir aux règles de publication de la liste, notamment à la situation du bilan pédagogique et financier. Ne présentez donc pas une absence comme une fraude ou une preuve de défaut. Demandez à l’organisme son NDA, son certificat pour la catégorie utile et les éléments expliquant l’écart, puis vérifiez si nécessaire auprès du service régional de contrôle compétent. Sources : ministère du Travail, fiche du jeu de données, Mon Activité Formation, FAQ, Service Public, formalités de déclaration.

4. Ce que le vérificateur Vigie apporte

Sur la page d’accueil de Vigie Formation, entrez un SIRET. Le vérificateur affiche, quand ce SIRET est trouvé dans sa dernière lecture de la liste publique, la dénomination, le NDA, l’indication Qualiopi publiée, les catégories et la date du relevé. Un lien ouvre un résultat partageable qui donne aussi la date de mise à jour de la ressource source. Le contrôle d’un SIRET est gratuit et sans compte. Voir le fonctionnement du vérificateur.

Exemple de lecture : si le relevé affiche « actions de formation » mais pas « bilans de compétences », il faut traiter ces deux catégories séparément. Si le SIRET est absent, le service dit « absent du relevé public consulté » ; il ne statue pas sur la légalité de l’organisme. Vous pouvez aussi demander un relevé de 20 SIRET au maximum, envoyé après confirmation de votre adresse.

Contrôle ponctuel ou suivi ? Le contrôle ponctuel documente ce que la source publique disait à la date où vous l’avez consultée. Si vous travaillez dans la durée avec plusieurs organismes, Vigie Formation relit quotidiennement cette même source pour les SIRET suivis, conserve des relevés datés et signale par courriel les changements publiés. Le spécimen de registre montre la forme d’une trace. Une absence d’alerte ne signifie pas qu’aucune situation non publiée n’a changé.

5. Cas des formations proposées sur Mon Compte Formation

La présence d’un NDA et d’une catégorie Qualiopi dans la liste publique ne suffit pas à prouver qu’un établissement est référencé pour vendre une offre sur Mon Compte Formation. La Caisse des Dépôts décrit d’autres conditions : un NDA actif, Qualiopi pour chaque type d’action proposé, une offre éligible au CPF et une demande de référencement dans l’espace professionnel EDOF pour le SIRET concerné. Si votre vérification porte sur une offre CPF précise, contrôlez aussi l’offre sur Mon Compte Formation et, pour un organisme qui gère son propre référencement, les informations de son espace EDOF. Les informations Qualiopi peuvent apparaître dans EDOF après leur transmission à la liste officielle, avec un délai. Sources : Caisse des Dépôts, démarrer sur EDOF et certification non affichée dans EDOF.

Ce que cette vérification ne prouve pas

Une fiche d’entreprise, un NDA, une certification publiée ou un relevé Vigie ne vérifient pas à eux seuls le contrat, le contenu d’une formation, l’habilitation liée à une certification professionnelle, la qualité réelle d’une prestation ni le respect continu de toutes les obligations de l’organisme. Adaptez les pièces demandées à votre situation et à votre financement. Pour une offre CPF, la Caisse des Dépôts rappelle notamment les conditions de référencement et, pour certaines formations certifiantes, l’habilitation à former.

En pratique : gardez le SIRET vérifié, la date et la source consultée avec votre dossier ; si la relation continue, fixez une date de nouveau contrôle ou organisez un suivi des changements. Vérifier maintenant un SIRET avec Vigie.

*Sources officielles relues le 29 septembre 2026. Vigie Formation est un service privé de lecture et de suivi de données publiques ; il n’est ni l’administration qui publie la liste, ni un organisme certificateur.*