Nouveau référentiel Qualiopi au 1er novembre 2026 : les points à préparer

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 remplace les indicateurs du référentiel national qualité. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026 et son annexe compte 33 indicateurs. L’article 2 donne cette date sans prévoir de période de transition. Préparez donc la lecture de vos procédures et de vos preuves avant cette échéance, en tenant compte des indicateurs applicables à votre activité. Source : texte et article 2 sur Légifrance.

Cinq points à relire dans votre organisation

• Sous-traitance, indicateur 27 : lorsque vous recourez à la sous-traitance ou au portage salarial, le texte demande de vous assurer du respect du référentiel et d’en garder la traçabilité dans les contrats de sous-traitance.
• Évaluation pédagogique, indicateur 33 : un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants est demandé, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et alimentent une démarche d’amélioration dont l’efficacité est mesurée périodiquement. Cet indicateur figure dans les quatre colonnes d’application du décret.
• Prévention et traitement des violences, indicateur 12 : les mesures doivent couvrir les violences, y compris sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations dans le cadre de la formation.
• Apprentissage, indicateurs 14 et 15 : le texte précise le traitement sans délai de certaines situations de rupture et renforce l’information des apprentis, notamment mineurs, sur leurs droits, les voies de signalement et le médiateur de l’apprentissage.
• Intervenants permanents, indicateur 20 : une supervision pédagogique renforcée est prévue si leur part d’heures descend sous un seuil fixé par arrêté. Vérifiez la publication de cet arrêté avant d’en déduire un seuil ou une obligation opérationnelle.

Ces points résument le texte ; ils ne remplacent ni sa lecture intégrale, ni l’identification des indicateurs qui s’appliquent à vos prestations. Source unique pour les indicateurs 12, 14, 15, 20, 27 et 33 : annexe du décret.

Que faire maintenant ?

Prenez votre dernière grille d’audit, reliez chaque procédure et chaque preuve aux indicateurs du nouveau texte, notez les écarts et désignez une personne chargée de les traiter. Pour les sous-traitants, vérifiez aussi les informations publiques au bon SIRET et conservez la date du relevé. Cette vérification n’atteste pas la conformité Qualiopi.

*Sources vérifiées le 23 septembre 2026. La situation réglementaire peut évoluer ; vérifiez le texte en vigueur et les arrêtés d’application avant toute décision.*